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Réglementations spécifiques

Si la base de la réglementation européenne en matière de commercialisation d’aliments pour animaux est le règlement 767/2009, d’autres réglementations sont également à prendre en compte dans des cas spécifiques. Dans tous les cas, la notion de traçabilité est essentielle. Elle est mise en œuvre dès la production des matières premières utilisées dans les aliments et jusqu’au produit consommé par l’Homme.

Aliments médicamenteux
Lorsqu’une maladie se déclare dans tout un élevage, le vétérinaire peut prendre la décision d’administrer des médicaments à tous les animaux via l’aliment. Il demande alors au fabricant d’aliments de fabriquer un aliment particulier, dit aliment médicamenteux, qui incorpore la matière active. Afin d’éviter que le médicament ne se retrouve dans un aliment auquel il n’était pas destiné, l’usine prend des mesures strictes de contrôle et de séparation des productions. Dans certains cas, le fabricant possède même un atelier uniquement dédié à ce type d’aliments.
La prescription, la fabrication et la distribution des aliments médicamenteux est très encadré par la directive 90/167 et le code de la santé publique.

Aliments biologiques
Pour les filières biologiques, les types de matières premières et d’additifs autorisés ainsi que le mode de fabrication et de distribution des aliments est encadré par deux règlements européens : le n° 834/2007 et le n°889/2008.

Les OGM
Dans l’Union Européenne, la production et la commercialisation des Organismes Génétiquement Modifiés sont strictement encadrées par différents textes.
Pour les aliments pour animaux, les règlements n°1829/2003 et 1830/2003 détaillent l’étiquetage possible.

 

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