L’Union Européenne a adopté une nouvelle réglementation concernant la commercialisation des aliments pour animaux. Elle simplifie ainsi un ensemble de textes divers dans un seul Règlement (n°767/2009). Il actualise les exigences et rapproche les règles appliquées en nutrition animale de celles concernant les denrées alimentaires destinées à l’Homme
Commercialisation des aliments pour animaux
Avant toute chose, un aliment ne peut être mis sur le marché que s’il est sûr et s’il n’a pas d’effet négatif direct sur l’environnement ou le bien-être des animaux. La réglementation européenne rappelle que c’est bien la personne responsable de l’étiquetage (et donc de la première mise en marché du produit) qui garantit la présence et l’exactitude matérielle des indications d’étiquetage.
Les services de contrôle les vérifieront, mais la réglementation européenne se fonde sur la responsabilisation des opérateurs qui mettent tout en œuvre pour garantir la sécurité des aliments. La réglementation définit l’étiquette de façon large, comme toute mention se référant à l’aliment ou accompagnant l’aliment : étiquette sensu stricto mais aussi fiche produit, information sur internet…
Indications d’étiquetage
Composition, traçabilité, utilisation : voici les trois axes de l’étiquetage d’un aliment pour animaux. Il précise clairement la catégorie des animaux auquel il est destiné, le mode d’emploi et le type d’aliment.
Par exemple, un aliment complet assure la ration journalière de l’animal quand un aliment complémentaire doit être associé à d’autres aliments (fourrage, céréales) pour que l’animal reçoive une ration complète. Les mentions relatives à la traçabilité comportent notamment les coordonnées complètes du responsable de l’étiquetage avec son numéro d’agrément et le numéro du lot de production de l’aliment. La composition est détaillée en deux listes : les matières premières incorporées (dans l’ordre de leur importance pondérale) et les additifs figurent par leur nom, les constituants analytiques sont chiffrés (protéines, matières grasses…).
Code européen de bonnes pratiques d’étiquetage
Le code de bonnes pratiques pour l’étiquetage des aliments destinés aux animaux de rente a été rédigé par les professionnels en 2009/2010 afin d’améliorer la qualité de l’étiquetage sur trois points : les mentions obligatoires, l’étiquetage facultatif, les allégations. La Commission européenne encourage en effet la création de code de bonnes pratiques par les professionnels pour renforcer encore leur implication.